Une aide aux travaux de restauration
Qui peut en bénéficier ?
Propriétaires privés (bailleurs ou occupants) dont le petit patrimoine est situé dans une commune de la Roche aux Fées, en agglomération ou en campagne.
Dispositif de l'aide
Travaux
Petit patrimoine construit avant 1948 :
- Les fours/fournils, puits (uniquement en pierres), lavoirs, moulins (à vent et à eau), soues à cochons et loges domestiques sont pris en considération, qu'ils soient visibles ou non d'un espace public ;
- Les petites chapelles, calvaires et croix à la condition qu'ils soient visibles de l'espace public;
- L’ensemble des travaux extérieurs de restauration à l’identique est pris en compte : maçonnerie, couverture & menuiserie/charpenterie.
- Seuls les éléments de petit patrimoine n’ayant pas subi de modifications lourdes dénaturant leur caractère originel sont éligibles, selon les critères suivants : conservation du volume initial, maintien des matériaux d’origine, lisibilité de la fonction originelle.
Montant
Subvention par élément à restaurer de 25% du montant HT des travaux (si vous faites appel à un artisan) ou matériaux (si vous faites les travaux) plafonné à 8 000 €HT, soit une aide maximale de 2 000 € (calcul sur la base du montant le plus bas entre le devis et la facture).
Subvention cumulable pour un même propriétaire si celui-ci possède plusieurs éléments de petit patrimoine à restaurer, et cumulable avec toute autre subvention.
Eligibilité d’une nouvelle restauration sur un même élément accordée après expiration d’un délai de 10 ans.
Comment ça marche ?
Suivi et conseils
Tout dossier de demande d’aide à la restauration de petit patrimoine est suivi par l’architecte-conseils du département d’Ille-et-Vilaine. Celui-ci pose ses prescriptions lors d’une visite sur site puis vérifie la conformité des travaux prescrits, permettant ainsi le versement ou non de notre subvention.
L’architecte-conseils tient des permanences mensuelles dans certaines mairies.
Pièces à fournir
Pour l’instruction de la demande :
- Dossier de demande de subvention (à télécharger ci-contre)
- Copie de la déclaration préalable de travaux
- Devis des travaux ou des matériaux, celui-ci devant être conforme aux prescriptions de l’architecte-conseils
Le dossier est examiné puis instruit par un comité de travail qui se réunit en fonction du nombre et de l’état d’avancement des demandes d’aide en cours. Cette instance se réserve le droit de refuser tout dossier qui n’entrerait pas dans les objectifs du dispositif de préservation du petit patrimoine bâti traditionnel.
Pour le paiement de la subvention :
- Facture acquittés et certifiée
- Relevé d’identité bancaire
Pour les bâtiments situés en secteur protégé :
- Certificat de conformité des Bâtiments de France
Engagements du bénéficiaire
Le propriétaire s’engage à réhabiliter l’ouvrage en préservant son caractère originel.
Le propriétaire s’engage à respecter les modalités relatives à l’attribution de subvention = autorisations d’usage de photos de son petit patrimoine, de pose d’un panneau indiquant le soutien financier de la Communauté de communes pendant deux mois, voire d’accès exceptionnel à son patrimoine restauré au public (ex : lors des Journées du Patrimoine…).
ATTENTION : Le propriétaire ne doit en aucun cas commencer les travaux avant d’avoir reçu l’avis du service habitat. Toutes modifications réalisées sur l’élément concerné entre le dépôt du dossier et son instruction entraîneront un refus de l’aide.
Une proposition annuelle de formation
Session de formation sur la restauration complète d'un Four à Pain à Retiers
La Communauté de communes propose chaque année une formation gratuite d’initiation et/ou de perfectionnement aux travaux de restauration de patrimoine bâti traditionnel, sur une thématique fonction du support retenu (ex : rejointoiement d’un mur de clôture, couverture d’un lavoir…).
Cette formation s’adresse aux habitants de la Roche aux Fées, en priorité ceux propriétaires d’éléments de petit patrimoine. Des sessions pourront aussi être organisées à l’attention des employés communaux et des professionnels.
Un guide pratique pour la préservation du petit patrimoine
Une publication est née de cette volonté de sensibiliser et de valoriser les éléments du petit patrimoine. Celle-ci apporte les clés générales de compréhension sur la construction de ces éléments bâtis, en ciblant ceux les plus rencontrés, accompagnés d'un descriptif précis et de conseils pratiques de préservation et de restauration.
Si vous êtes propriétaire de petit patrimoine, vous pouvez retirer gratuitement ce guide auprès de votre mairie ou la télécharger ci-contre.
