Grâce à cette réforme, 17 700 communes à travers la France sont désormais incluses dans le zonage France Ruralités Revitalisation. Les critères utilisés pour délimiter ces zones incluent la densité de population et le revenu disponible par habitant. Ce zonage sera révisé tous les six ans pour s'assurer de son efficacité et de sa pertinence.
En Ille-et-Vilaine, la réforme impacte directement 87 communes, dont 72 nouvelles qui rejoignent les 15 déjà classées sous l'ancienne désignation ZRR. Ce changement représente une opportunité significative pour ces communes de bénéficier d'un ensemble de mesures destinées à stimuler leur développement.
Parmi les mesures phares de ce nouveau zonage, les entreprises situées dans une zone FRR bénéficieront d'un soutien substantiel à travers diverses exonérations fiscales et sociales :
- Cotisations sociales des employeurs
- Impôt sur le revenu ou sur les sociétés
- Cotisation foncière des entreprises (CFE)*
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)*
*Les collectivités locales ont un délai de trois mois à partir de la date d'entrée en vigueur du zonage pour délibérer sur l'application de la CFE et de la TFPB.
Avec cette réforme, l'objectif est clair : dynamiser les territoires ruraux, attirer de nouveaux habitants et entrepreneurs, et revitaliser les économies locales. Le préfet d'Ille-et-Vilaine a souligné l'importance de ces mesures lors de sa visite, illustrant concrètement l'impact positif attendu pour les communes concernées.
